Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’EI AZALANE auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par AZALANE sur son site marchand, www.azalane.com, édité par AZALANE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 808 250 906 000 19 dont le siège social est situé au 8 lieu dit la Boutrie 35500 Saint M’Hervé représentée par Madame Morgane Leblanc en sa qualité de Gérante.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet : https://azalane.com.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site marchand et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute commande de produits sur le site marchand suppose la consultation et l’acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Les produits présentés sur le site marchand sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.

L’ensemble de nos produits est accompagné d’un descriptif le plus précis possible et les visuels sont les plus fidèles possible.

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site : https://azalane.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Françaises et autres taxes applicables UE ou hors UE), hors participation aux frais d’expédition.

L’EI AZALANE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

Les offres de produits et de prix présentées, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par mail dans les plus brefs délais.

Nous expédions le reste de votre commande et nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent soit à vous le rembourser.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de contacter le Service Clients du site marchand AZALANE au 06 83 00 46 28 aux heures d’ouverture du service indiquées  dans la rubrique « Nous contacter » ainsi qu’à l’adresse suivante, morgane.leblanc@azalane.com.

Les produits sont présentés à la vente en France Métropolitaine, en Corse et dans l’Union Européenne.

Pour passer une commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir : la sélection du ou des articles choisis en cliquant sur la rubrique « Ajouter au panier » ; l’identification du client par la rubrique « mon compte », les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison », les modalités de paiement par la rubrique « paiement », la finalisation de la commande par la rubrique « confirmation ».

L’attention du client est particulièrement attirée par la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de ventes. Il constitue l’acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’EI AZALANE communiquera par courrier électronique en temps utile la confirmation de la commande enregistrée (n° de commande).

Les prix de vente des produits e ligne sur le site marchand d’AZALANE, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le client visualise le produit avant de passer la commande. Ils peuvent être autrement modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le client. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AZALANE sur son site marchand.

Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande. Le paiement par le client s’effectue par carte par chèque, par Paypal ou par virement bancaire.
Le paiement par chèque s’opère par envoi postal selon la procédure mentionnée sur la page internet s’affichant lors de la validation du paiement.
La procédure à suivre est la suivante : Après avoir dûment libellé le chèque à l’ordre d’AZALANE et complété avec le montant indiqué sur la commande, le Client indique le numéro de commande au dos du chèque et l’envoi à l’adresse ci-dessous mentionnée : AZALANE 8 Lieu dit La Boutrie 35500 St M’Hervé Suite à la validation du paiement, le Client recevra une confirmation de Commande par mail reprenant les informations de la
commande.

Dans l’attente de la réception du chèque par AZALANE, l’envoi de la commande est mis en attente pendant trente jours jusqu’à réception du chèque. Au-delà de ce délai et à défaut de réception du chèque, AZALANE se réserve le droit d’annuler la commande. Les chèques acceptés sont ceux qui ont été délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France. Le paiement par PayPal s’opère via le site internet sécurisé PayPal vers lequel le Client sera redirigé lors de la validation de la commande.

Si le Client ne possède pas de compte PayPal, il devra procéder à son inscription avant de pouvoir procéder au paiement directement sur ledit site. Une fois le paiement validé, la commande sera traitée par AZALANE. Pour les paiements effectués par PayPal, AZALANE n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses Clients. AZALANE se réserve le droit de demander un règlement en amont à un client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement sur une commande antérieure.

Pour le paiement par virement bancaire, il vous est demandé d’enregistrer notre RIB fourni sur le site internet. Suite à la validation du paiement, le Client recevra une confirmation de Commande par mail reprenant les informations de la commande. Dans l’attente de la réception du virement par AZALANE, l’envoi de la commande est mis en attente pendant trente jours jusqu’à réception du virement. Au-delà de ce délai et à défaut de réception du virement, AZALANE se réserve le droit d’annuler la commande.

• En France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus)

La livraison s’effectue au départ du Magasin de l’EI AZALANE.

Lors de la prise de commande vous devez nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Votre colis est adressé par voie postale. Frais de port à la charge du client ou offert selon les informations indiquées sur le site.

ou

Point Relay à retirer muni d’une pièce d’identité au point de retrait choisi lors du passage de la commande.

Dès le départ de votre colis, un courriel vous est envoyé vous indiquant le n° de suivi de votre colis. Ce n° de suivi est également disponible dans l’historique de vos commandes.

Les frais de ports sont annoncés lors de la commande et soumis à acceptation par le client avant le paiement de la commande.

En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir au-delà d’un délai de trente jours à compter de la réception du paiement de la commande.

En cas de retard de livraison du transporteur par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par téléphone au +33 (0)6 83 00 46 28 ou via le formulaire de contact afin de permettre à AZALANE de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé sans attestation de livraison n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, AZALANE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du produit commandé par l’acheteur.

Si un produit n’est pas conforme à la commande ou s’il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients. Selon le souhait du client, le retour peut faire l’objet d’un remboursement ou de l’envoi d’un nouveau colis. Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d’origine, en état d’être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de retour du produit par le client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu’en cas de retour de la commande dans son intégralité.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même, un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs.

Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation par tout moyen ou bien à remplir le formulaire de rétractation joint à la confirmation de sa commande, à le retourner au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à AZALANE, 8 Lieu dit La Boutrie 35500 ST M’HERVE , et à contacter le Service Clients 0683004628. Le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraison, en cas de retour de la commande dans son intégralité. Le produit doit être complet et intact dans son emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.

AZALANE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :

• Par téléphone au 06.83.00.46.28 du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 17h.
• Par courrier électronique à morgane.leblanc@azalane.com
• Par courrier : Azalane, 8 lieu dit La Boutrie 35500 St M’Hervé.

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, courriel et le numéro de commande de référence.

Article L217-5 Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9 En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14 L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.